La Suisse actualise ses sanctions contre la Russie et la Biélorussie : quels points revoir pour les commandes ferroviaires Chine–Europe ?

Publié le 7 novembre 2026 · Sino-Euro Railway

Publié le : 2026-11-07

La possibilité d’expédier une marchandise par train Chine–Europe comme prévu dépend non seulement de l’itinéraire et des horaires, mais aussi de la conformité de la transaction aux règles applicables. La Suisse a modifié cette semaine ses sanctions contre la Russie et la Biélorussie. Les entreprises concernées doivent donc, parallèlement à la réservation du transport, réexaminer les parties à la transaction, l’usage prévu des marchandises et les modalités de paiement.

Le Conseil fédéral suisse a annoncé les modalités de mise en œuvre le 4 novembre. Les listes de sanctions modifiées sont entrées en vigueur à 23 heures le même jour, et les mesures sectorielles le 5 novembre ; ces indications horaires reprennent l’annonce officielle suisse. Au total, 254 personnes, entreprises et entités supplémentaires ont été inscrites sur les listes, avec notamment des mesures de gel des avoirs. Par ailleurs, 41 entreprises ont été soumises à des contrôles à l’exportation plus stricts. Communiqué du Secrétariat d’État à l’économie suisse, SECO

La nouveauté de cette semaine concerne la mise en œuvre suisse. Le 21e paquet de sanctions correspondant de l’Union européenne a été adopté le 23 juillet : il ne faut pas présenter ces mêmes mesures comme un nouveau paquet adopté par l’UE en novembre. Pour les commandes impliquant des entités ou des activités suisses, il convient d’abord de déterminer les règles applicables, puis d’évaluer si les modalités de transport ou de transaction doivent être adaptées.

Au-delà de la destination, examiner les parties à la transaction

Une adresse de livraison en Europe ne suffit pas à établir la conformité d’un envoi. L’expéditeur, le destinataire, l’acheteur et le vendeur effectifs, l’entité qui paie et les prestataires peuvent avoir des rôles différents. Les contrôles doivent identifier l’entité juridique de chaque partie, et non se limiter au nom commercial.

Les restrictions de transaction mentionnées dans cette annonce suisse concernent certaines banques, certains aéroports et certains ports : elles ne visent donc pas uniquement les acheteurs et vendeurs de marchandises. La Suisse précise par ailleurs qu’elle n’a pas repris, pour le moment, certaines modifications des contrôles à l’exportation concernant des entreprises de pays tiers. Les listes, les dates d’application et le champ des mesures de l’UE et de la Suisse ne doivent pas être considérés comme identiques. Explications du SECO sur les listes et les mesures sectorielles

Dans la pratique, les entreprises peuvent examiner ensemble les entités contractantes, celles figurant sur les factures et les modalités d’encaissement et de paiement. Lorsqu’un nom ou un rôle change, mieux vaut en expliquer d’abord la raison, afin de ne pas découvrir après le dépôt des documents que des pièces supplémentaires sont nécessaires pour le transport ou le paiement.

Changer de mode de transport ne remplace pas les contrôles de conformité

Le rail, le transport maritime et le transport aérien répondent à des besoins différents. Les restrictions portant sur les marchandises, les parties à la transaction ou les flux financiers ne disparaissent pas simplement avec un changement de mode de transport. Inversement, la possibilité de réserver un service de transport ne prouve pas à elle seule que l’ensemble de la transaction satisfait aux exigences applicables.

Pour les commandes en préparation d’expédition, il faut d’abord préciser la désignation du produit, ses caractéristiques, son usage prévu et la relation entre acheteur et vendeur, puis vérifier l’itinéraire et les conditions de transport. Le code douanier constitue un repère important, mais des restrictions liées à l’usage ou aux caractéristiques techniques exigent également des explications adaptées. Les documents doivent refléter les marchandises et la transaction réelles ; une désignation trop générale ne peut s’y substituer.

Il convient également de conserver la date et les éléments ayant fondé les contrôles. Les informations déjà disponibles sur un client de longue date peuvent servir de point de départ. Une mise à jour des listes, un changement de payeur ou une modification de l’usage des marchandises impose de vérifier si l’évaluation précédente reste valable.

Au cours du prochain mois, surveiller d’abord l’ajout éventuel d’étapes de contrôle

Cette modification suisse ne permet pas, à elle seule, de conclure à un arrêt général du fret ferroviaire Chine–Europe. Les commandes impliquant les entités, marchandises ou services financiers concernés pourraient être touchées en premier. Avant la réservation ou le règlement, elles pourraient nécessiter des informations supplémentaires ou un réexamen de certaines modalités.

Il s’agit d’une appréciation opérationnelle fondée sur le champ des mesures, et non d’une conclusion statistique établissant l’existence de retards généralisés. Pour déterminer si une commande donnée est soumise à des restrictions, il faut toujours se référer aux textes en vigueur, aux listes annexées et aux conditions réelles de la transaction.

Pour préparer une nouvelle commande ferroviaire Chine–Europe, il peut être utile de commencer par une fiche synthétique de la transaction. Décrire clairement les marchandises, l’acheteur et le vendeur, l’usage prévu et les modalités de paiement, puis examiner ces éléments avec le plan de transport. Confirmer l’expédition une fois les informations complètes permet de mieux maîtriser le calendrier de livraison que de fournir des explications dans l’urgence après l’arrivée des marchandises au terminal.

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